Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Broadpeak
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C-CAS TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Broadpeak domicilié(e) bâtiment Gallium, 80 avenue des buttes de coesmes - 35700 - rennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 473 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Broadpeak domicilié(e) bâtiment Gallium, 80 avenue des buttes de coesmes - 35700 - rennes - France.
La marque C-CAS TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967857.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Broadpeak, sas - bâtiment Gallium, 80 avenue des buttes de coesmes - 35700 - rennes - France - SIREN 524473063
Broadpeak - bâtiment Gallium, 80 avenue des buttes de coesmes - 35700 - rennes - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 6 novembre 2014 - Renonciation partielle n°635011 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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